Information sur la loi TEPA pour les personnes assujetties à l’ISF
Pour soutenir l’effort en faveur de la recherche, il a été institué un avantage fiscal pour les dons effectués au profit des établissements publics de recherche. Ainsi les versements sont pris en compte à hauteur de 75 % et limité à 66 666 €. (NB : au lieu de 66% avec l'impôt sur le revenu).
Ainsi si un redevable de l’I.S.F. fait un don à l’INSERM Unité 583 d’un montant de 10 000 €, il pourra imputer sur sa cotisation d’I.S.F., 75 % du montant de ce don, soit 7500 €. (NB : si cette personne est redevable d’un montant d’I.S.F. inférieur à 7 500 €, il ne paiera pas d’I.S.F.)
Comment faire en pratique?
Établir le chèque à l'ordre de l'Agent comptable de l'INSERM et l'envoyer à:
INSERM Unité 583
Agent comptable de l'INSERM
Institut des Neurosciences de Montpellier
Hopital Saint Eloi80 rue Augustin Fliche
BP 74103
34091 Montpellier Cedex 5
NB: bien préciser que le don doit servir au programme: "Cellules souches iPS dans la choroïdérémie: vers des essais de thérapie génique in vitro".
France Choroideremie - 170, avenue Parmentier - 75010 Paris
